P-42.1, r. 0.1 - Règlement sur la culture de pommes de terre

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Lorsqu’un diagnostic de laboratoire confirme la présence de l’agent responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre dans une exploitation de culture de pommes de terre, le propriétaire ou le gardien doit, afin d’éviter sa propagation:

1°  éliminer les rebuts de pommes de terre et retirer les pommes de terre infectées qui s’y trouvent;

2°  nettoyer de manière à éliminer toute trace de terre et de débris végétaux et désinfecter les entrepôts, les véhicules, les équipements et les contenants ayant été en contact avec des pommes de terre de l’exploitation ou, dans le cas des contenants qu’il est impossible de nettoyer ou de désinfecter, les détruire;

3°  au cours de l’année suivante, s’abstenir de semer des pommes de terre dans tout champ où du flétrissement bactérien a été diagnostiqué;

4°  dans le cas d’une culture qui n’est pas visée par l’article 2 ou par l’article 3, ne semer que des pommes de terre certifiées suivant la Loi sur les semences (L.R.C. 1985, c. S-8) pour une période de 2 ans.

A.M. 2010-08-23, a. 7.